Statuts de l'association Météo Centre - Val de Loire
Article 1er : Constitution et dénomination
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association apolitique et areligieuse régie par la loi 1901 ayant pour dénomination « Association Météo Centre - Val de Loire ».
Article 2 : Objet
Cette association a pour objet :
- le déploiement et l’entretien d’un réseau de stations météorologiques automatiques sur la région Centre – Val de Loire, c'est-à-dire sur les départements du Cher, de l'Eure-et-Loir, de l'Indre, de l'Indre-et-Loire, du Loir-et-Cher, du Loiret.
- la création, la gestion et la promotion du site internet de l’association (www.meteo-centre.fr) visant à diffuser les relevés météorologiques des stations mais également d'autres informations relatives à la météorologie (prévisions, vigilances, bilans journaliers, ...) et à la climatologie sur tous nos départements (18, 28, 36, 37, 41 et 45).
Article 3 : Siège social
Le siège social de l’association est fixé au 8 rue de Villers – 36250 ST MAUR. Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration.
Article 4 : Durée
La durée de l’association est illimitée.
Article 5 : Moyens d’action
Pour satisfaire à son objet, l'association :
- finance l'achat ou le prêt avec option d'achat et l'entretien de stations météorologiques dont elle a l'entière propriété. Le matériel informatique nécessaire à la mise en ligne des relevés sur le site internet de l'association peut être pris en charge si nécessaire.
L'hébergement de ces stations est confié à des membres de l'association contractant avec celle-ci selon les clauses intangibles précisées au sein du règlement intérieur
- apporte ses compétences pour aider toute personne physique ou morale s'équipant à ses frais d'une station météorologique en vue d'une mise en ligne des relevés sur le site internet de l'association.
- organise des conférences, des manifestations, des expositions photographiques voire la vente occasionnelle ou permanente de produits et/ou de services
- utilise tout autre moyen que le Conseil d'Administration juge utile de mettre en œuvre
Article 6 : Admission et adhésion
Pour adhérer à l’association, il convient :
- d’en formuler la demande en complétant un bulletin d’adhésion,
- d’adhérer aux présents statuts et au règlement intérieur de l’association,
- de s’acquitter de la cotisation annuelle dont le montant est fixé par l’Assemblée Générale.
Les mineurs peuvent adhérer à l’association sous réserve d’une autorisation écrite d'au moins un responsable légal. Le Président se réserve le droit de refuser des adhésions tout en s’interdisant toute discrimination. Il garantit la liberté de conscience pour chacun des membres.
Article 7 : Composition de l’association
Les membres de l'association peuvent être :
- 7.1 des personnes ayant rendu des services signalés à l’association, ils seront qualifiés de membres d'honneur par décision du Conseil d'Administration,
- 7.2 des personnes morales satisfaisant à l'article 6 des présents statuts, ce sont des membres actifs
- 7.3 toute autre personne satisfaisant à l'article 6 des présents statuts, ce sont des membres actifs
Article 8 : Perte de la qualité de membre
La qualité de membre se perd par :
- la démission ou le non-renouvellement de la cotisation,
- le décès,
- la radiation prononcée par le Président, l’intéressé ayant été préalablement invité à faire valoir ses droits à la défense auprès du Conseil d’Administration.
Toute cotisation versée à l’Association est définitivement acquise. Aucun remboursement de cotisation ne peut être exigé en cas de démission, de radiation ou de décès d’un membre sauf dans le cas d’une demande du Président au Conseil d’Administration.
Article 9 : Assemblée Générale Ordinaire
L’Assemblée Générale Ordinaire se réunit au moins tous les deux ans que ce soit physiquement ou par correspondance. Elle comprend tous les membres de l’association à jour de leur cotisation. L’Assemblée Générale est convoquée par courrier ou courriel par le Président, à la demande du Conseil d’Administration ou à la demande du quart au moins des adhérents au moins 15 jours avant la date fixée. L’ordre du jour est fourni avec les convocations.
Le Président, assisté du Conseil d’Administration, préside l’Assemblée Générale qui se prononce sur le rapport d’activité de l’association. Le Trésorier ou son adjoint rend compte de l’exercice financier dont le bilan est soumis à l’approbation de l’Assemblée Générale.
L’Assemblée Générale délibère sur les orientations à venir et se prononce sur le budget correspondant, la cotisation annuelle et les divers tarifs d’activité. Elle pourvoit, au scrutin secret, à la nomination ou au renouvellement des membres du Conseil d’Administration. Les décisions de l’Assemblée Générale sont prises à la majorité des membres présents ou représentés.
Seuls les membres âgés de 16 ans au moins au jour de l’élection sont autorisés à voter, le droit de vote étant transmis au responsable légal pour les plus jeunes. Les votes par procuration sont autorisés à raison de cinq procurations maximum par membre à jour de leur cotisation annuelle. Seules les procurations dûment remplies seront prises en compte. Les procurations parvenues hors délai sont considérées comme nulles.
Pour délibérer valablement, l'Assemblée Générale devra être composée d'au moins un quart des membres de l'association. Dans le cas où le quorum ne serait pas atteint, une seconde Assemblée Générale sera convoquée et statuera valablement sans règle de quorum, après un délai minimum de 15 jours. Les décisions prises obligent tous les membres, même les absents.
Article 10 : Assemblée Générale Extraordinaire
Si besoin, à la demande du Conseil d’Administration ou du quart des membres de l’association, l’Assemblée Générale Extraordinaire est convoquée par le Président, notamment en cas de modification essentielle des statuts, de situation financière difficile ou en vue de la dissolution de l’association.
Les modalités de convocation et de quorum sont identiques à l’Assemblée Générale Ordinaire. Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents ou représentés.
Article 11 : Conseil d’Administration
L’association est dirigée par un Conseil d’Administration composé de 5 administrateurs au plus. Tous sont élus sur proposition du Président (qui peut demander l’avis du Bureau) par l’Assemblée Générale pour des mandats reconductibles d'un an. Le Conseil d’Administration a pour objet de mettre en œuvre les décisions de l’Assemblée Générale, d’organiser et d’animer la vie de l’association dans le cadre fixé par les présents statuts.
Chaque administrateur a un droit de regard sur l'ensemble des activités de l’association et vote par voie informatique ou en réunion toute nouvelle proposition jugée comme essentielle par le Bureau. Un vote n'est valide que si au moins la moitié des administrateurs s'est exprimées. Une proposition n'est adoptée que lorsqu'elle obtient la majorité des voix exprimées. Le vote blanc est comptabilisé. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante.
Chaque administrateur s’engage à respecter un devoir de réserve concernant les échanges internes à l’association. Des membres de l'association peuvent être invités à épauler le Conseil d'Administration en tant que contributeur. Un contributeur peut avoir accès à certains échanges internes à l'association mais n'acquiert cependant pas le droit de voter les propositions.
Les administrateurs se réunissent à chaque convocation du Président formulée dans un délai raisonnable (de l'ordre de 15 jours) ou à la demande du quart de ses membres.
En cas de vacance de poste, le Président pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif à l’Assemblée Générale suivante. Tout administrateur injoignable sans excuse durant plus de 158 jours sera considéré comme démissionnaire.
Le Bureau élit grâce à un vote le Président de l'association.
Ce dernier choisit ensuite parmi les membres du Bureau :
- un Trésorier qui choisit ensuite, s’il le décide, un Trésorier-adjoint (avec l’accord du Président),
- un Secrétaire qui choisit ensuite, s’il le décide, un Secrétaire-adjoint (avec l’accord du Président).
Dans le cas où aucun accord ne peut être trouvé, le Président choisit de laisser le poste vacant ou désigne le rôle de chaque administrateur.
Les rôles de chaque membre du Bureau sont définis dans le règlement intérieur .et dans sa lettre de mission.
Article 12 : Finances
Les ressources de l’association se composent des cotisations, des services ou prestations fournis par l’association, des subventions éventuelles, des dons manuels et de toutes autres ressources qui ne soient pas contraire aux règles en vigueur.
Les membres du Conseil d’Administration ne peuvent recevoir aucune rétribution mais les frais et débours occasionnés pour l’accomplissement du mandat d’administrateur sont remboursés selon les règles établies par le Règlement Intérieur. Le rapport financier présenté à l’Assemblée Générale Ordinaire doit faire mention des remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation payés à des membres du Conseil d’Administration.
Article 13 : Règlement intérieur
Un règlement intérieur est établi par le Conseil d’Administration pour compléter les présents statuts. Il précise notamment :
- les clauses contractuelles entre les membres hébergeant des stations météorologiques propriétés de l’association et l’association,
- le fonctionnement du site internet de l’association (charte, respect des droits d’auteurs, respect de la loi « informatique et libertés »),
- les règles régissant le remboursement des frais et débours occasionnés par l’accomplissement du mandat d’administrateur,
- les rôles de chaque membre du Bureau,
- tout élément nécessaire au bon fonctionnement de l’association que le Conseil d’Administration jugera nécessaire de préciser.
Ce règlement intérieur est approuvé par l’Assemblée Générale.
Article 14 : Responsabilité
Les membres de l’association n’encourent aucune responsabilité personnelle :
- pour les engagements pris par l’association, engagements exclusivement garantis par les biens de celle-ci,
- vis-à-vis des données météorologiques mises en lignes sur le site de l’association.
Article 15 : Secret
Tout membre de l’association est astreint au secret permanent.
Article 16 : Dissolution
En cas de dissolution, l’Assemblée Générale Extraordinaire se prononcera sur la dévolution des biens et nommera un ou plusieurs liquidateurs chargés de la liquidation des biens.
Statuts approuvés par l’Assemblée Générale
